Ministère de l'Economie et des Finances

La photocopie certifiée de documents est un service qui consiste à délivrer au demandeur des copies conformes des pièces constitutives d'un dossier de demande de titre foncier.

Propriétaire ou présumé propriétaire, Notaire, Géomètre-Expert ,Officiers publics (Huissier, Avocat, Greffier, Juges), toute autre personne dûment mandatée.

Actif

Domaine et foncier

Bien immobilier

Agence Nationale du Domaine et du Foncier

Service manuel, E-service

Informations, Service web, Formulaire, Bureau de service