14.04.2020

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Actif

• Une demande de renouvellement d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre de 600F à acheter au Trésor Public indiquant :
  • L’emplacement de la carrière ;
  • la nature des substances extraites ;
  • l’Etat civil du demandeur ;
  • le mode d’exploitation envisagé ;
  • l’utilisation prévue ;
• Une copie des rapports annuels détaillés d’activité précisant s’il y a lieu :
  • La superficie exploitée ;
  • La redevance superficiaire payée ;
  • La redevance minière versée ;
  • La liste des équipements exonérés ;
  • Les autres taxes payées ;
  • l’évolution des travaux ;
  • Les œuvres socio communautaires réalisées ;
• Un exemplaire des statuts de la société dont l’état détient 10% du capital social ;
• Une copie du dernier bilan ;
• Les récépissés de versement des droits d’ouverture de carrière suivant les catégories de la substance de carrière sollicitée ;
• Une attestation fiscale datant de moins de trois mois ;
• Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois.

1-Saisir le MEM par lettre et joindre toutes les pièces ; 2-Déposer le jeu complet au Secrétariat du MEM. Le dossier constitué est déposé en cinq (05) exemplaires dont la copie originale ; 3-Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, le titre sera délivré à l’usager ; 4-Tranmission du renouvellement au réquérant.

1- 5 000 000 FCFA de droits fixes pour la latérite ; 2- 5 000 000 FCFA de droits fixes pour le sable, le gravier, l’argile …) ; 3- 15 000 000 FCFA de droits fixes (Matériaux industriels, Kaolin, sable siliceux…) ; 4- 20 000 000 F CFA de droits fixes (Granite, marbre, pierres ornementales…..)

15 jours

Direction du Cadastre Minier (DCM)

Immeuble ADJIBI Saint Michel - Gbéto Boulevard Saint Michel Cotonou – Bénin 2ème et 3ème étages Tél. : + 229 21 32 22 73 Lundi au Vendredi -Matinée : 08h00mn-12h00mn -Soirée : 15h00mn-17h30mn