Identification

Délivrance de renouvellement d’Autorisation d’Ouverture et d’Exploitation de Carrière

RenouvellementOuvertureExploitCarrière-DGMines

C’est un titre renouvelé à une personne physique ou morale ayant formulé la demande trois mois avant l’expiration de l’autorisation, pour lui permettre de poursuivre l’exploitation d’une substance minérale de carrière sur un domaine donné.

Toute personne physique ou morale ayant formulée la demande trois mois avant l’expiration de l’autorisation, lui permettant de poursuivre l’exploitation d’une substance minérale de carrière sur un domaine donné
Actif
Affaire/Entreprise, Ressources minières
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Service manuel
Informations

Services apparenté, relié, connexe

Prérequis Délivrance d’Autorisation d’Ouverture et d’Exploitation de Carrière

Législation

Loi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minières https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=loi&begin=2006-10-17&end=2006-10-17&keywords=code+minier
Décret N°2008-804 du 31/12/08 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minières https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2008-12-31&end=2008-12-31&keywords=reglement+minier
Arrêté Interministériel N°16/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM du 22/02/1999 portant fixation des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières
Arrêté Interministériel N°17/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM /DLC du 22/02/1999 portant modalités de recouvrement des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières.
Arrêté Interministériel N° 1327/MFE/MMEH/MISD/DC/DGTCP/ portant répartition des produits des redevances superficiaires sur les substances de carrières
Arrêté 2011-016/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTM/ DGM/SA du 20 décembre 2011 portant modalités de délivrance d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière en République du Bénin

Internal required document

Created by Armel ABOU ZOUNON at 14.04.2020 14:46:59
Modified by Hermine SEWANOUDE at 9.03.2023 9:23:31