Autorisation d'Installation Industrielle

Belongs to Institution: Direction du Développement Industriel

E-service versions
12.03.2022
0.2
En conception
  • Une copie du titre de propriété du domaine (ou bail) ;
  • Le Certificat de Conformité Environnementale (CCE) ;
  • Le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) ;
  • Description du process assorti du schéma de fabrication/production ;
  • Lettre adressée au Maire de la localité (pour information sur le projet) dûment enregistrée par la mairie.
* Investissement inférieur à 20 millions : 30.000 F CFA ; * Investissement compris entre 20 millions et 500 millions : 50.000 F CFA ; * Investissement supérieur à 500 millions : 100.000 F CFA.
72 H
23.09.2022
0.3
Inactif
  • Une copie du titre de propriété du domaine (ou bail) ;
  • Le Certificat de Conformité Environnementale (CCE) ;
  • Le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) ;
  • Description du process assorti du schéma de fabrication/production ;
  • Lettre adressée au Maire de la localité (pour information sur le projet) dûment enregistrée par la mairie.
* Investissement inférieur à 20 millions : 30.000 F CFA ; * Investissement compris entre 20 millions et 500 millions : 50.000 F CFA ; * Investissement supérieur à 500 mille : 100.000 F CFA.
72 H

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26.11.2023
0.4
Actif
  • Une copie du titre de propriété du domaine (ou bail) ;
  • Le Certificat de Conformité Environnementale (CCE) ;
  • Le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) ;
  • Description du process assorti du schéma de fabrication/production ;
  • Lettre adressée au Maire de la localité (pour information sur le projet) dûment enregistrée par la mairie.
* Investissement inférieur à 20 millions : 30.000 F CFA ; * Investissement compris entre 20 millions et 500 millions : 50.000 F CFA ; * Investissement supérieur à 500 mille : 100.000 F CFA.
72 H

Created by Euloge CAPO-CHICHI at 9.03.2022 17:08:16
Modified by Christian GODONOU at 26.11.2023 21:54:23