9.03.2022

1

Actif

• Une copie du titre de propriété du domaine (ou bail) ;
• Le Certificat de Conformité Environnementale (CCE) ;
• Le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) ;
• Description du process assorti du schéma de fabrication/production ;
• Lettre adressée au Maire de la localité (pour information sur le projet) dûment enregistrée par la mairie.

* Investissement inférieur à 20 millions : 30.000 F CFA ; * Investissement compris entre 20 millions et 500 millions : 50.000 F CFA ; * Investissement supérieur à 500 mille : 100.000 F CFA.

72 H

Direction du Développement Industriel (DDI) Ville : Cotonou Quartier : Sikècodji Rue : derrière la place ‘‘ Bicentenaire ’’ Tél : 21 32 71 51 Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn-12h30mn Soirée : 14h00mn-17h30mn