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ATTESTATION DE NON-TUTELLE [Diaspora]

ATTNTU-DACBE-MAE

L’attestation de non-tutelle est un document qui permet de prouver que la personne concernée est juridiquement autonome et capable d’exercer pleinement ses droits civils, comme signer un contrat, se marier, ou effectuer certaines démarches administratives à l’étranger.

Les Béninois désirant constituer leur dossier de mariage.

Actif
Affaires étrangères/Diplomatie, Etat civil et Citoyenneté
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Created by Nicaise B. BOCOVO at 9.08.2023 18:51:30
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