16.10.2025

0.1

Actif

• Récépissé : une (1) copie du dernier récépissé ;
• Statuts : un (1) exemplaire daté, paraphé et signé.
• Règlement intérieur : un (1) exemplaire daté, paraphé et signé.
• Procès-verbal de la réunion de création de l'organisation : un (1) exemplaire du procès-verbal de la réunion de création de l'organisation, daté, paraphé et signé.
• Extraits du casier judiciaire :
  • une (1) copie pour chacun des membres des organes dirigeants ;
  • une (1) copie pour chacun des membres fondateurs vivants.
• Certificat d’Identification Personnelle (CIP)
  • une (1) copie pour chacun des membres des organes dirigeants ;
  • une (1) copie pour chacun des membres fondateurs vivants ;
  • Pour les étrangers : une (01) copie du CIPR (Certificat d’Identification Personnelle des Résidents).
• Documents spécifiques selon le type ou le domaine
  • Pour les fondations : la liste des biens affectés à la création de la fondation à titre de dotation initiale et la copie des titres de propriété y relatifs.
  • Pour les Organisations religieuses : Attestation de diplôme.

Publication au Journal des Associations : 40 000 FCFA

Deux (02) mois

1. Connectez-vous au Portail National des Services (PNS) avec votre Numéro Personnel d’Identification (NPI).
2. Remplissez le formulaire de mise en conformité et soumettez votre demande.
3. Vous recevrez un email de confirmation dès que votre dossier est enregistré.
4. Votre demande est ensuite analysée par la DAIC / MISP.
5. Vous serez informé(e) par email dès qu’une décision est disponible.
6. En cas d’accord, réglez les frais de publication au Journal du Registre.
7. Vous recevrez enfin un email vous informant de la disponibilité de l’attestation.
8. Téléchargez votre attestation directement depuis votre espace personnel sur le PNS.