Suspension des agréments et des cartes professionnelles pour l’exercice de la profession d’exploitant ; de commerçant et d’industriel de bois

Belongs to Institution: Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse

Manual service versions
31.03.2026
0.1
Actif
  • Demande de suspension d‘agrément (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ;
  • Rapport d’inobservation de la règlementation forestière de la Direction Générale des eaux, Forêts et chasse ou des Chefs d’Inspection Forestière territorialement compétent ;
  • Transmission des dossiers au Secrétariat de la Direction en charge des agréments à la DGEFC ou dans les Inspections Forestière (IF) contre décharge ou en ligne.
  • Traitement et étude des dossiers par la commission nationale des agréments
  • Décision de suspension des Agréments

Sans frais

Un (01) mois

Service Juridique et des Relations avec les Usagers (SJRU)

Form

Created by Philippe M. KOSSOLOU at 30.03.2026 12:02:16
Modified by Christian GODONOU at 31.03.2026 14:08:03