Suspension des agréments et des cartes professionnelles pour l’exercice de la profession d’exploitant ; de commerçant et d’industriel de bois

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Suspension des agréments et des cartes professionnelles pour l’exercice de la profession d’exploitant ; de commerçant et d’industriel de bois

SuspensionAgrémentsCartesProfessionnellesExerciceProfessionExploitantCommerçantIndustrielBois-DGEFC-MCVT

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Retrait des autorisations accordées à une personne physique ou morale d’exercer la profession d’exploitant forestier, de commerçant de produits forestiers ou d’industriel du bois.

  • Toute personne physique ou morale titulaire de l’agrément et de la carte professionnelle pour l’exercice de la profession d’exploitant forestier, de commerçant de produits forestiers ou d’industriel du bois ;
  • Etre reconnu par la DGEFC comme un usager qui n’observe pas la règlementation en vigueur
En conception
Eau, Environnement
Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse
Service manuel
Informations

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi n° 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin
Décret n° 96-271 du 02 juillet 1996, portant modalités d’application de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993
Décret n° 2005-708 du 17 novembre 2005 portant modalités d’exploitation, de transport, de commerce, d’industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin
Arrêté N° 075/MCVDD/DC/SGM/DGEFC/SA-047SGG17 du 13 Juin 2017 portant définition des modèles de documents administratifs délivrés par l’administration des eaux, forêts et chasse
Loi des finances en vigueur

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