31.03.2026

0.1

Actif

Pour un usager agréé

• Copie carte de commerçant de produits forestiers en cours de validité
• Document de provenance légale du Produit (charbon ou bois énergie) (Permis de coupe bois d’œuvre/service ou autorisation de défrichement) ;
• Référence moyen de transport

Pour un particulier

• Carte d’identité en cours de validité
• Document de provenance légale du Produit (charbon ou bois énergie);
• Référence moyen de transport

Le dossier est reçu et enregistré au poste forestier compétent. Il est ensuite examiné par les services techniques sur la base des pièces administratives fournies. Après vérification de la conformité du dossier, le titre de transport est établi et mis à disposition du demandeur.

Voir Loi des finances en vigueur

24 heures

Postes Forestiers ou Section Communale des EFC du Bénin