Obtention d’un permis de transport de bois énergie ou coupon de transport de bois énergie

Belongs to Institution: Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse

Identification

Obtention d’un permis de transport de bois énergie ou coupon de transport de bois énergie

ObtentionPermisTransportBoisEnergieCouponTransportBoisEnergie-DGEFC-MCVT

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Il s’agit de l’autorisation accordée à une personne physique ou morale pour le transport et la circulation du bois énergie (charbons de bois, bois de feu etc).

Toute personne morale ou physique

En conception
Eau, Environnement
Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse
Service manuel
Informations

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi n° 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin
Décret n° 96-271 du 02 juillet 1996, portant modalités d’application de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993
Décret n° 2005-708 du 17 novembre 2005 portant modalités d’exploitation, de transport, de commerce, d’industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin
Arrêté N° 075/MCVDD/DC/SGM/DGEFC/SA-047SGG17 du 13 Juin 2017 portant définition des modèles de documents administratifs délivrés par l’administration des eaux, forêts et chasse
Loi des finances en vigueur
Décision 2017 N°569/DGEFC/DSIME/DCPRN/DPCEFC/DRAF/SA du 08 Juin 2017 portant Manuel de procédure de gestion et de délivrance des documents d’exploitation et de mise en circulation des produits forestiers

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