Ministère de la Justice et de la Législation

• Unifier les procédures d'immatriculation, de modification et de radiation des sociétés coopératives à l'échelle nationale, en conformité avec le décret n° 2018-205 et les standards OHADA ;
• Faciliter l'accès aux services publics pour les citoyens et les entreprises ;
• Centraliser la récupération et la gestion des données des sociétés coopératives existantes pour une meilleure traçabilité.

Représentant légal de la société coopérative

Justice et Droits

Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat

Ministère de la Justice et de la Législation

Service manuel, E-service