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Délivrance du titre d'exploitation pour l'électrification hors réseau

Titre_exploitation_electr_hors_reseau_DGPER

Le service consiste à instruire les demandes introduites par les opérateurs ou promoteurs souhaitant développer des projets d’électrification hors réseau, notamment à travers des mini-réseaux, des systèmes solaires autonomes ou toute autre solution alternative d’accès à l’énergie. Il vise à apprécier la conformité technique, réglementaire et économique du projet, à vérifier l’éligibilité de la zone concernée et, le cas échéant, à formaliser l’activité par la délivrance d’un titre d’exploitation autorisant le requérant à produire et distribuer de l’électricité hors réseau conformément aux dispositions en vigueur.

Opérateurs ou promoteurs souhaitant développer des projets d’électrification hors réseau.

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