| Acquisition de la nationalité béninoise (naturalisation, par alliance, en raison de la naissance) | Direction des Affaires Civiles, Pénales et des Grâces |
| Acquisition de livre | Direction des Archives Nationales (DAN) |
| Acte constatant la sanction du second degré | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Acte de décès | Mairie |
| Acte notarié [Diaspora] | Ministère des Affaires étrangères |
| Acte portant Réhabilitation et réintégration dans la fonction publique | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Acte portant congé de convalescence | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Acte portant congé de maladie de longue durée | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Actualisation de la nomenclature des métiers et services agricoles | Direction du Conseil Agricole, des Innovations et de la Formation Entrepreneuriale |