| Délivrance de décision d’agrément du service de santé au travail de l’établissement hospitalier | Direction Générale du Travail |
| Délivrance de décision d’agrément d’un service de santé au travail interentreprises | Direction Générale du Travail |
| Délivrance de décision d’agrément pour le placement et la mise à disposition d’agents dans les entreprises et institutions | Direction Générale du Travail |
| Délivrance de décision d’agrément pour le service autonome de santé au travail | Direction Générale du Travail |
| Délivrance de l'attestation d'Identité Fondationnelle(FID) | Agence Nationale d’Identification des Personnes |
| Délivrance de l'attestation de Direction | Direction Départementale des Enseignements Secondaire Technique et de la Formation Professionnelle |
| Délivrance de l'attestation de fonction spéciale | Direction Départementale des Enseignements Secondaire Technique et de la Formation Professionnelle |
| Délivrance de l'attestation de non-agent | Direction Générale de la Fonction Publique |
| Délivrance de l'attestation de présence au poste | Direction Départementale des Enseignements Secondaire Technique et de la Formation Professionnelle |
| Délivrance de l'attestation de radiation d'allocataire | Caisse Nationale de Sécurité Sociale |