| Décision d'évacuation sanitaire | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté d'indemnité de spécialisation | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté d'intégration | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de fin de détachement et reprise de service | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de renouvellement de détachement | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de prime de qualification | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté/Décision/Avenant d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet) | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Contrat de travail administratif à durée indéterminée | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de reconstitution de carrière d'un agent | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Décision d'avancement exceptionnel d'échelon ou arrêté d'avancement exceptionnel de grade | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |