Name Institution
Communication des pièces et actes contenus dans les dossiers individuels des agents de l'Etat aux agents de l'Etat et à l'Administration A Direction des Retraites et des Archives
Mise à la retraite des agents de l’Etat Direction des Retraites et des Archives
Rechemisement des dossiers du fonds ACE Direction des Retraites et des Archives
Arrêté portant admission à la retraite Direction des Retraites et des Archives
Mise à la disposition de l’administration et des agents de l’Etat des pièces contenues dans les dossiers individuels Direction des Retraites et des Archives
Délivrance de certificat administratif Direction des Retraites et des Archives
Lettre de notification d'admission à la retraite Direction des Retraites et des Archives
Délivrance de la fiche de validation des services auxiliaires Direction des Retraites et des Archives
Délivrance d'états de services de l'agent décédé Direction des Retraites et des Archives
Attestation de validité des services Direction des Retraites et des Archives