Communication des pièces et actes contenus dans les dossiers individuels des agents de l'Etat aux agents de l'Etat et à l'Administration A | Direction des Retraites et des Archives |
Mise à la retraite des agents de l’Etat | Direction des Retraites et des Archives |
Rechemisement des dossiers du fonds ACE | Direction des Retraites et des Archives |
Arrêté portant admission à la retraite | Direction des Retraites et des Archives |
Mise à la disposition de l’administration et des agents de l’Etat des pièces contenues dans les dossiers individuels | Direction des Retraites et des Archives |
Délivrance de certificat administratif | Direction des Retraites et des Archives |
Lettre de notification d'admission à la retraite | Direction des Retraites et des Archives |
Délivrance de la fiche de validation des services auxiliaires | Direction des Retraites et des Archives |
Délivrance d'états de services de l'agent décédé | Direction des Retraites et des Archives |
Attestation de validité des services | Direction des Retraites et des Archives |