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Statuts des services publics

Cette vue permet de consulter les services publics par catégorie de statut : Liste et nombre des services publics par statut (tous les services publics avec le statut Actif seront affichés sur le portail)

STATUTS
  • All
  • En conception
  • En développement
  • Actif
  • Inactif
Nom du service public
Obtention d’une autorisation de défrichement dans le domaine forestier protégé de l’Etat
Obtention d’une autorisation de recherche dans les forêts classées et les aires protégées
Obtention d’une autorisation d’exportation des objets en bois et produits forestiers dérivés
Obtention d’une autorisation d’exportation du bois et de produits forestiers connexes
Obtention d’une autorisation pour l’élevage en milieu ouvert
Obtention d’une carte professionnelle pour l’exercice de la profession d'exploitant forestier
Obtention d’une carte professionnelle pour l’exercice de la profession de commerçant de produits forestiers
Obtention d’une carte professionnelle pour l’exercice de la profession d’industriel de bois
Occupation du domaine public à l'occasion des cérémonies bruyantes
Octroi des agréments
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