Name Institution
Dossiers disciplinaires Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire
Mise en congé de maladie de l'agent de l'Etat déclaré malade Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire
Représentation du MTFP devant les juridictions compétentes au Bénin Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire
Règlement du contentieux administratif Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire
Règlement du contentieux administratif Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire
Réponse aux recours administratifs contentieux Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire
Sanction disciplinaire Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire