Public Services
Name | Institution |
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Dossiers disciplinaires | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Mise en congé de maladie de l'agent de l'Etat déclaré malade | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Représentation du MTFP devant les juridictions compétentes au Bénin | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Règlement du contentieux administratif | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Règlement du contentieux administratif | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Réponse aux recours administratifs contentieux | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Sanction disciplinaire | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
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