Public Services
Name | Institution |
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Supervision des négociations des conventions collectives et accords d'établissement | Direction Générale du Travail |
Supervision de l'élection du Délégué du personnel | Direction Générale du Travail |
Supervision de l'élection des délégués du personnel | Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique |
Spirométrie | Direction Générale du Travail |
Souscription à l’assurance maladie | Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale |
Sanction disciplinaire | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Réponse aux recours administratifs contentieux | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Réexamen de dossier de mise en stage (avec ou sans bourse) | Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l’Employabilité |
Règlement du contentieux administratif | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Règlement du contentieux administratif | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
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