Name Institution
Supervision des négociations des conventions collectives et accords d'établissement Direction Générale du Travail
Supervision de l'élection du Délégué du personnel Direction Générale du Travail
Supervision de l'élection des délégués du personnel Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique
Spirométrie Direction Générale du Travail
Souscription à l’assurance maladie Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale
Sanction disciplinaire Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire
Réponse aux recours administratifs contentieux Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire
Réexamen de dossier de mise en stage (avec ou sans bourse) Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l’Employabilité
Règlement du contentieux administratif Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire
Règlement du contentieux administratif Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire