Public Services
Name | Institution |
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Conseil de discipline ou instance disciplinaire | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Sanction disciplinaire | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Dossiers disciplinaires | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Affaires disciplinaires | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Autorisation pour la reprise définitive du service | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Règlement du contentieux administratif | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
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