| Arrêté de changement de corps | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de détachement | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de fin de détachement et reprise de service | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de fin de mise en disponibilité et reprise de service (s'il y a lieu) | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de mise en disponibilité | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de nomination | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de prime de qualification | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de radiation | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de reclassement après la réussite au concours professionnel | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de reclassement après une formation diplômante | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |