Statut des services publics manuels

Cette vue permet d'accéder à la liste des services manuels par catégorie de statuts (Ex: Services prioritaires à la dématérialisation)

Statut
Nom des services publics
Demande d'agrément au code des investissements
Demande d'agrément installateur
Demande d'agrément équipement
Demande d'assignation de fréquence
Demande d'attestation d'artiste
Demande d'attestation de prise de connaissance de programmes d'études et de formation
Demande d'autorisation d'inhumation au cimetière
Demande d'autorisation d'occupation de l'Esplanade de l'amazone
Demande d'autorisation de décès
Demande d'autorisation de manifestation sportive, éducative et ludique