Identification

Demande d'agrément au code des investissements

AgrementCodeInvestissements-APIEX-PR

Les services fournis par l’APIEx aux investisseurs concernent notamment :

  • L’assistance et l’accompagnement des investisseurs pour la mise en place et le suivi de leurs projets d’investissements ;
  • La mise à leur disposition des Informations sur les opportunités et procédures nationales d’investissement ainsi que les différents avantages ou incitations appliqués aux cinq (05) régimes privilégiés (A, B, C, D et E) et au régime spécial instaurés par le Code des investissements ;
  • L’étude, le traitement et le suivi des dossiers de demande d’agrément au code des investissements jusqu’à l’obtention de l’agrément ;
  • Autres Services d’appui
  • Création d’un réseau de contacts avec des institutions spécialisées dans l’assistance-conseil en matière de commerce international et des investissements
  • Orientation des investisseurs vers l’exportation des produits et services à forte valeur ajoutée.
  • Organisation de forums et rencontres B2B entre investisseurs et entrepreneurs béninois.
Investisseurs béninois et étrangers, les usagers
Actif
Affaire/Entreprise, Economie, Industrie, Investissements publics/privés, République du Bénin
Démarrage d'une nouvelle activité, Autres
Autres
Autres
Service manuel
Informations, Formulaire

Services apparenté, relié, connexe

Prérequis Extrait du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)
Prérequis Certificat de Conformité Environnemental et Social
Prérequis Dépôt de bilan
Prérequis Délivrance de permis de travail
Prérequis Visa de contrat de travailleurs nationaux
Prérequis Autorisation d’Importation, de Détention et de Vente de produits de santé autres que les médicaments
Prérequis Création d'une entreprise
Prérequis Permis de construire

Législation

Internal required document

Created by Mahafous SOULE at 12.06.2020 17:18:26
Modified by Hermine SEWANOUDE at 14.05.2021 15:56:51