Name Institution
Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire
Actualisation de la nomenclature des métiers et services agricoles Direction du Conseil Agricole, des Innovations et de la Formation Entrepreneuriale
Admission Temporaire Exceptionnelle (ATE) Direction Générale des Douanes
Admission temporaire Direction Générale des Douanes
Affaires disciplinaires Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire
Affiliation du travailleur au régime de sécurité sociale Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Agrément Agent Habilité Fret Agence Nationale de l'Aviation Civile
Agrément au régime de la Zone Franche Industrielle Direction du Développement Industriel
Agrément au schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO Direction du Développement Industriel
Agrément au secteur privé pour diverses prestations d’Aménagement et d’Equipement Rural Direction du Génie Rural