| Acte portant Réhabilitation et réintégration dans la fonction publique | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Acte portant congé de convalescence | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Acte portant congé de maladie de longue durée | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Actualisation de la nomenclature des métiers et services agricoles | Direction du Conseil Agricole, des Innovations et de la Formation Entrepreneuriale |
| Admission Temporaire Exceptionnelle (ATE) | Direction Générale des Douanes |
| Admission temporaire | Direction Générale des Douanes |
| Affaires disciplinaires | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Affiliation du travailleur au régime de sécurité sociale | Caisse Nationale de Sécurité Sociale |
| Agrément Agent Habilité Fret | Agence Nationale de l'Aviation Civile |