Statuts des services publics

Cette vue permet de consulter les services publics par catégorie de statut : Liste et nombre des services publics par statut (tous les services publics avec le statut Actif seront affichés sur le portail)

STATUTS
Nom du service public
Déclaration d'établissement
Déclaration de Service à Valeur Ajoutée (SVA)
Déclaration de mise en conformité au registre des associations et fondations
Déclaration de mise en conformité d’une organisation étrangère au Registre des Associations et Fondations
Déclaration de naissance [Diaspora]
Déclaration de patrimoine
Déclaration de production minière
Déclaration des employés de maison
Déclaration d’existence au Registre des Associations et Fondations
Déclaration d’existence d’une organisation étrangère au Registre des Associations et Fondations