Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique

Ce service permet à une association, une fondation ou une organisation non gouvernementale étrangère de déclarer son existence en vue de son inscription au Registre des Associations et Fondations, afin d’exercer légalement ses activités sur le territoire de la République du Bénin.

Conformément au décret n°2025-636 du 08 octobre 2025, toute organisation étrangère souhaitant mener des activités au Bénin doit, préalablement à l’exercice de celles-ci, accomplir cette démarche.

La déclaration d’existence donne lieu, après instruction du dossier, à la délivrance d’une autorisation d’exercice qui :

• autorise l’organisation à exercer légalement ses activités sur le territoire béninois ;
• lui confère la personnalité juridique en République du Bénin (article 9 du décret) ;
• permet son inscription au Registre des Associations et Fondations.

Toute association, regroupement d’associations (confédération, fédération ou union), fondation ou organisation non gouvernementale (ONG) étrangère :

• constituée conformément à une législation autre que celle de la République du Bénin ; ou
• constituée selon le droit béninois mais dont le siège est situé à l’étranger ou dont les fondateurs sont majoritairement de nationalité étrangère.

La déclaration d’existence doit être introduite par le représentant légal de l’organisation, disposant de l’ensemble des pièces et documents requis. Les réseaux et les consortiums ne sont pas sujets à la déclaration d’existence au Registre des Associations et Fondations.

Actif

Affaires sociales

Direction des Affaires Intérieures et des Cultes

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