Types de services publics

Cette vue permet de consulter : 1-Liste et nombre de e-services 2-Liste et nombre de services manuels

Types de services publics
Nom
Déclaration d'établissement
Déclaration de Service à Valeur Ajoutée (SVA)
Déclaration de mise en conformité au registre des associations et fondations
Déclaration de mise en conformité d’une organisation étrangère au Registre des Associations et Fondations
Déclaration de naissance [Diaspora]
Déclaration de patrimoine
Déclaration de production minière
Déclaration des employés de maison
Déclaration d’existence au Registre des Associations et Fondations
Déclaration d’existence d’une organisation étrangère au Registre des Associations et Fondations