Statut des services publics manuels

Cette vue permet d'accéder à la liste des services manuels par catégorie de statuts (Ex: Services prioritaires à la dématérialisation)

Statut
Nom des services publics
Délivrance d'autorisation pour les ventes promotionnelles, soldes et liquidations
Délivrance d'autorisations de recherche et d'exploitation pétrolières
Délivrance d'extrait de décision, d'affectation ou de mutation
Délivrance d'grément d’Import-Export de Pierres Ornementales
Délivrance d'une attestation de Contrôle pour la Réexportation des substances Précieuses ou semi-précieuses
Délivrance d'états de services de l'agent décédé
Délivrance de Carte d'Identité Militaire
Délivrance de Certificat d'Origine
Délivrance de Chéquier aux correspondants du trésor
Délivrance de Chéquier à un receveur ou regisseur