Acte portant congé de convalescence | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Acte portant congé de maladie de longue durée | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Actualisation de la nomenclature des métiers et services agricoles | Direction du Conseil Agricole, des Innovations et de la Formation Entrepreneuriale |
Admission Temporaire Exceptionnelle (ATE) | Direction Générale des Douanes |
Admission temporaire | Direction Générale des Douanes |
Affaires disciplinaires | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
Affiliation du travailleur au régime de sécurité sociale | Caisse Nationale de Sécurité Sociale |
Agrément Agent Habilité Fret | Agence Nationale de l'Aviation Civile |
Agrément au régime de la Zone Franche Industrielle | Direction du Développement Industriel |