| Accès aux indicateurs DOING BUSINESS |
| Autorisation d'ouverture et d'exploitation ou de renouvellement des débits de boisson, des établissements de restauration et assimilés |
| Contrôle des investissements (dans le cadre de l'agrément à un régime du code des investissements) |
| Demande d'agrément au code des investissements |
| Exportation définitive |
| Formation des instituteurs adjoints à titre boursiers |
| Licence d’exploitation d’un Etablissement d’enseignement de la Conduite Automobile et Annexe |
| Modification d'une entreprise |
| Ré-immatriculation d'une entreprise |
| Transfert d’Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile (Auto-Ecole) |