Ministère de l'Economie et des Finances

Registre/base de données, Autres

E-terre

E-terre a pour but l'automatisation de la gestion foncière, accessibilité en temps réel des données foncières et domaniales, disponibilité d'une cartographie interactive des parcelles dotées de titres fonciers.

-      Lier chaque Titre Foncier (TF) avec la cartographie de manière interactive (réaction au clic) ; -      Visualiser les TF avec l'ensemble des numérisations présentes dans les dossiers « E-Terre » ; -      Gérer les circuits de validation des documents administratifs relatifs aux dossiers de TF ; -      Générer l'ensemble des documents administratifs constitutifs des dossiers de TF ; -      Suivre les paiements et la comptabilité ; -      Produire des statistiques précises et adaptées ; -      Produire et imprimer des documents sécurisés (8 à 9 protections visibles et invisibles contre la fraude et la contrefaçon) ; -      Délivrer les TF sécurisés aux propriétaires ; -      Rattacher chaque parcelle répertoriée au plan cartographique ; -      Suivre les évolutions des transactions sans délais (connexion des notaires pour enregistrement des actes de ventes).