Mairie

Name Identifier
Permis de construire permisdeconstruire
Occupation du domaine public à l'occasion des cérémonies bruyantes OccupationDomainePublicBruyantes
Acte de décès Actedeces-Mairie-MDGL
Achat de fosse au cimetière AchatFosseCimetière-Mairie-MDGL
Demande d'autorisation d'inhumation au cimetière AutorisationInhumationCimetiere-Mairie-MDGL
Demande d'autorisation de manifestation sportive, éducative et ludique AutorisationManifSportiveEducativeLudique-Mairie-MDGL
Demande d’autorisation de sortie de mineurs (Afrique et à l’étranger).
Demande d’autorisation de sorties de cultes Egoun-goun, ORO, Zangbéto, Bourian et Gounnouko. AutorisationSortiesCultesEgoun-goun,OROZangbétoBourianGounnouko-Mairie-MDGL
Demande d’autorisation de caravanes culturelles, familiales ou religieuses Autorisationsortiescaravanes-MDGL
Changement de nom (mutation ) Changement de nom (mutation )
Demande de compulsion Demande de compulsion
Demande d’affirmation de convention Demande d’affirmation de convention
Identification de parcelle Identification de parcelle
Non inscription d’acte de naissance Non inscription d’acte de naissance
Autorisation parentale Autorisation parentale
Certificat de non remariage ou de non séparation de corps Certificat de non remariage ou de non séparation de corps
Certificat de position militaire Certificat de position militaire
Certificat de vie et de charge Certificat de vie et de charge
Certificat de vie Certificat de vie
Copie certifiée conforme à la souche Copie certifiée conforme à la souche
Dépôt de signature pour procuration Dépôt de signature pour procuration
Demande d’Extrait d’acte d’état civil Demande d’Extrait d’acte d’état civil
Légalisation Légalisation
Non inscription ou non-conformité d’acte de décès Non inscription ou non-conformité d’acte de décès

Created by Hermine SEWANOUDE at 10.02.2020 10:08:45
Modified by Didier M. ADIO at 31.10.2024 11:07:26