Acquisition de la nationalité béninoise (naturalisation, par alliance, en raison de la naissance au Bénin ou droit de sol)

Belongs to Institution: Direction des Affaires Civiles, Pénales et des Grâces

Identification

Acquisition de la nationalité béninoise (naturalisation, par alliance, en raison de la naissance au Bénin ou droit de sol)

ATT-NAT-MJL

Group 60.png
Ministère de la Justice et de la Législation

Processus aboutissant à l'acquisition de la nationalité béninoise.

Les étrangers qui résident au Bénin, les conjoints étrangers de béninois et les étrangers nés au Bénin

Actif
Etat civil et Citoyenneté
Naissance/Adoption, Changement du statut matrimonial, Nécessité d'une licence/ permis /certificat
Moi et ma famille
Ministère de la Justice et de la Législation
Service manuel, E-service

Services apparenté, relié, connexe
Associé Délivrance du Certificat de Nationalité

Législation
Loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalité dahoméenne
Décret n°272/PC-MJL du 11 août 1965 portant modalités d’application du code de la nationalité dahoméenne

Internal required document

Created by Hermine SEWANOUDE at 11.11.2019 10:13:04
Modified by Sèkpo Majoie Auviz SAGBOHAN at 4.08.2026 8:08:53