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Demande d'Homologation des Produits de Santé

HomologationProduitsSante-ABRP-MS

La Demande concerne :

  • Les Médicaments conventionnels
  • Les médicaments à base de plante (catégorie 2, catégorie 3 et catégorie 4)
  • Les Vaccins et Sérums
  • Les Biosimilaires
  • Les Laits et farines infantiles
  • Les Produits diététiques
  • Les Produits de l'effort
  • Les Produits cosmétiques
  • Les Compléments nutritionnels
  • Les Réactifs de laboratoire et produits chimiques
  • Les Dispositifs Médicaux
Toute personne morale qui a besoin d'une autorisation de mise sur le marché ou de commercialisation des produits de santé.
Actif
Santé
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat, Participer aux marchés publics
Service manuel, E-service
Informations, Service web, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Prérequis

Législation

Règlement N°04/2020/CM/UEMOA relatif aux procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les états membres de l'UEMOA REGLEMENT 04-2020.pdf
Annexe du règlement N°04/2020/CM/UEMOA Annexe règlement 04-2020.pdf
Arrêté N°0343/MS/DC/SGM/CTJ/DPMED/DA/SA du 10 juillet 2012 portant modalités d'homologation des compléments nutritionnels en République du Bénin ARRETE Complements Nutritionnels.pdf
Arrêté N°0311/MS/DC/SGM/CTJ/DPMED/DA/SA du 13 juin 2012 portant modalités d'homologation des produits cosmétiques en république du Bénin ARRETE d'homologation Cosmetique.pdf
Arreté N°017/MS/DC/SGM/CTJ/DPMED/DA/SA 016 SGG17 du 15 février 2017 portant modalités d'homologation des médicaments à base de plantes en République du Bénin ARRETE N°017 médicament à base de plantes.pdf
DECISION N°2021-023/MS/ABRP/CJC/DAF/DHE/SH/SA du 28 juin 2021 portant mise en application du Règlement n°04/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 relatif aux procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA DECISION 023 PORTANT MISE EN APPLICATION DU REGLEMENT 04 2020.pdf
PIECES CONSTITUTIVES REACTIFS.docx

Internal required document

FORMULAIRE DE DEMANDE MISE A JOUR 30_07_2020.pdf

Created by Mahmoud Ben Jemia at 14.11.2019 14:26:15
Modified by A. Narcisse D. AGBANOU at 21.02.2023 14:35:26