Autorisation d’Importation, de Détention et de Vente de produits de santé autres que les médicaments

Belongs to Institution: Agence béninoise du médicament et des autres produits de santé

Identification

Autorisation d’Importation, de Détention et de Vente de produits de santé autres que les médicaments

AutorisationImportationDetentionVente-ABRP-MS

Group 80.png
Ministère de la Santé

Autorisation nécessaire à toutes les structures béninoises en vue d'importer,  de détenir et de vendre  des dispositifs médicaux, des produits chimiques, des réactifs de laboratoire, des produits cosmétiques ou des compléments nutritionnels.

Tout citoyen béninois ayant une société dont les statuts mentionnent l'activité d’Importation ,de Détention et de Vente des Matériels Médicaux et/ou des produits chimiques et des Réactifs de laboratoire et/ou des produits cosmétiques et/ou des compléments nutritionnels.
Actif
Santé
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat, Participer aux marchés publics
Agence béninoise du médicament et des autres produits de santé
E-service
Informations, Service web, Formulaire, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe
Prérequis Délivrance du Certificat de Nationalité
Prérequis Délivrance du Casier judiciaire (Extrait B3 du casier judiciaire)
Prérequis Extrait du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)
Prérequis Attestation fiscale
Prérequis

Législation
Arrêté 2022 n° 0005 portant conditions d'importation, distribution et de vente des produits cosmétiques en République du Bénin ARRETE N°0005 PORTANT CONDITION D'IMPORTATION DE DISTRIBUTION ET DE VENTE DES PRODUITS COSMETIQUES EN REPUBLIQUE DU BENIN.pdf
Arrêté 2022 n° 0007 portant conditions d'importation, distribution et de vente des compléments nutritionnels en République du Bénin ARRETE 0007 PORTANT CONDITIONS D'IMPORTATION DE DISTRIBUTION ET DE VENTE DES COMPLEMENTS NUTRITIONNELS EN REPUBLIQUE DU BENIN.pdf
Arrêté 2004 N°6978 portant condition d'importation de détention et de vente des produits chimiques et réactifs de laboratoire Arrêté 2004 N°6978 portant condition d'importation de détention et de vente des produits chimiques et réactifs de laboratoire.pdf
Arrêté 2004 n°6975 portant réglementation de l'importation de la détention et de la vente des matériels médicaux Arrêté 2004 n°6975 portant réglementation de l'importation de la détention et de la vente des matériels médicaux.pdf

Internal required document
Modèle de formulaire d'engagement.pdf

Created by Mahmoud Ben Jemia at 14.11.2019 14:40:01
Modified by Christian GODONOU at 26.11.2023 21:51:24