22.03.2023

0.1

Inactif

https://service-public.bj/private/services/PS00124/apply

1. Pièce d'identité : CIP ou Carte Biométrique ou Passeport ou Carte Nationale d’Identité légalisée, Attestation d'immatriculation IFU ou Document de déclaration pour les personnes morales;
2. Actes justificatifs de présomption de droits de propriété : Attestation de recasement (Mairie) ou Attestation de Détention Coutumière (ADC, Mairie) ou Certificat Administratif (Mairie) ou Certificat Foncier Rural (Mairie) ou Certificat d'inscription (ANDF/BCDF) ou Décision de justice (Cours et Tribunaux) ou Avis d'imposition des trois (3) dernières années ou quittance de paiement d’Impôts ou Permis d’habiter ;
3. Preuve de transaction : Convention de vente enregistrée ou PV de présomption de Propriété enregistré ou Certificat de perte de convention de vente ou Acte de donation ou Acte d'échange, ou autres ;
4. Plan cartographique de la parcelle : Levé topographique de base ou extrait de plan cadastral ;
5. Autres pièces (Tous autres documents relatifs à la parcelle).

Varie selon la superficie de parcelle

120 jours

4.09.2023

0.2

Inactif

1. Pièce d'identité : CIP ou Carte Biométrique ou Passeport ou Carte Nationale d’Identité légalisée, Attestation d'immatriculation IFU ou Document de déclaration pour les personnes morales;
2. Actes justificatifs de présomption de droits de propriété : Attestation de recasement (Mairie) ou Attestation de Détention Coutumière (ADC, Mairie) ou Certificat Administratif (Mairie) ou Certificat Foncier Rural (Mairie) ou Certificat d'inscription (ANDF/BCDF) ou Décision de justice (Cours et Tribunaux) ou Avis d'imposition des trois (3) dernières années ou quittance de paiement d’Impôts ou Permis d’habiter ;
3. Preuve de transaction : Convention de vente enregistrée ou PV de présomption de Propriété enregistré ou Certificat de perte de convention de vente ou Acte de donation ou Acte d'échange, ou autres ;
4. Plan cartographique de la parcelle : Levé topographique de base ou extrait de plan cadastral ;
5. Autres pièces (Tous autres documents relatifs à la parcelle).

Varie selon la superficie de parcelle

120 jours

26.12.2024

0.3

Actif

1. **Pièce d'identité** : CIP ou Carte Biométrique ou Passeport ou Carte Nationale d’Identité légalisée\, Attestation d'immatriculation IFU ou Document de déclaration pour les personnes morales; 2. **Actes justificatifs de présomption de droits de propriété** : Attestation de recasement (Mairie) ou Attestation de Détention Coutumière (ADC\, Mairie) ou Certificat Administratif (Mairie) ou Certificat Foncier Rural (Mairie) ou Certificat d'inscription (ANDF/BCDF) ou Décision de justice (Cours et Tribunaux) ou Avis d'imposition des trois (3) dernières années ou quittance de paiement d’Impôts ou Permis d’habiter ; 3. **Preuve de transaction** : Convention de vente enregistrée ou PV de présomption de Propriété enregistré ou Certificat de perte de convention de vente ou Acte de donation ou Acte d'échange\, ou autres ; 4. **Plan cartographique de la parcelle** : Levé topographique de base ou extrait de plan cadastral ; 5. **Autres pièces** (Tous autres documents relatifs à la parcelle).

Varie selon la superficie de parcelle

120 jours

3.03.2025

1. **Pièce d'identité** : CIP ou Carte Biométrique ou Passeport ou Carte Nationale d’Identité légalisée\, Attestation d'immatriculation IFU ou Document de déclaration pour les personnes morales; 2. **Actes justificatifs de présomption de droits de propriété** : Attestation de recasement (Mairie) ou Attestation de Détention Coutumière (ADC\, Mairie) ou Certificat Administratif (Mairie) ou Certificat Foncier Rural (Mairie) ou Certificat d'inscription (ANDF/BCDF) ou Décision de justice (Cours et Tribunaux) ou Avis d'imposition des trois (3) dernières années ou quittance de paiement d’Impôts ou Permis d’habiter ; 3. **Preuve de transaction** : Convention de vente enregistrée ou PV de présomption de Propriété enregistré ou Certificat de perte de convention de vente ou Acte de donation ou Acte d'échange\, ou autres ; 4. **Plan cartographique de la parcelle** : Levé topographique de base ou extrait de plan cadastral ; 5. **Autres pièces** (Tous autres documents relatifs à la parcelle).

Varie selon la superficie de parcelle

120 Jours