Demande de Titre Foncier

Belongs to Institution: Agence Nationale du Domaine et du Foncier

E-service versions
22.03.2023
0.1
Inactif
https://service-public.bj/private/services/PS00124/apply
  1. Pièce d'identité : CIP ou Carte Biométrique ou Passeport ou Carte Nationale d’Identité légalisée, Attestation d'immatriculation IFU ou Document de déclaration pour les personnes morales;
  2. Actes justificatifs de présomption de droits de propriété : Attestation de recasement (Mairie) ou Attestation de Détention Coutumière (ADC, Mairie) ou Certificat Administratif (Mairie) ou Certificat Foncier Rural (Mairie) ou Certificat d'inscription (ANDF/BCDF) ou Décision de justice (Cours et Tribunaux) ou Avis d'imposition des trois (3) dernières années ou quittance de paiement d’Impôts ou Permis d’habiter ;
  3. Preuve de transaction : Convention de vente enregistrée ou PV de présomption de Propriété enregistré ou Certificat de perte de convention de vente ou Acte de donation ou Acte d'échange, ou autres ;
  4. Plan cartographique de la parcelle : Levé topographique de base ou extrait de plan cadastral ;
  5. Autres pièces (Tous autres documents relatifs à la parcelle).
Varie selon la superficie de parcelle
120 jours
4.09.2023
0.2
Actif
https://service-public.bj/private/services/PS00124/apply
  1. Pièce d'identité : CIP ou Carte Biométrique ou Passeport ou Carte Nationale d’Identité légalisée, Attestation d'immatriculation IFU ou Document de déclaration pour les personnes morales;
  2. Actes justificatifs de présomption de droits de propriété : Attestation de recasement (Mairie) ou Attestation de Détention Coutumière (ADC, Mairie) ou Certificat Administratif (Mairie) ou Certificat Foncier Rural (Mairie) ou Certificat d'inscription (ANDF/BCDF) ou Décision de justice (Cours et Tribunaux) ou Avis d'imposition des trois (3) dernières années ou quittance de paiement d’Impôts ou Permis d’habiter ;
  3. Preuve de transaction : Convention de vente enregistrée ou PV de présomption de Propriété enregistré ou Certificat de perte de convention de vente ou Acte de donation ou Acte d'échange, ou autres ;
  4. Plan cartographique de la parcelle : Levé topographique de base ou extrait de plan cadastral ;
  5. Autres pièces (Tous autres documents relatifs à la parcelle).
Varie selon la superficie de parcelle
120 jours

Created by Hermine SEWANOUDE at 18.12.2019 16:51:13
Modified by Romuald CHATIGRE at 4.12.2023 14:28:43