18.12.2019

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Actif

• Levé topographique ou simple plan
• Certificat d'inscription
• Certificat administratif
• Certificat foncier rural
• Acte de présomption de propriété (Attestation de Détention Coutumière pour les zones non loties ou Attestation de Recasement dans les zones loties ou avis d’imposition des 3 dernières années)
• Fiche de demande de confirmation de droits
• Provision (5 copies de la quittance de provision)
• Pièces complémentaires : Copie simple de la pièce d’identité (CI ou PP) valide, Convention de vente enregistrée

1- Dépôt de dossier de demande de confirmation de droits fonciers; 2- Retrait de son titre foncier après 120 jours de traitement.

100.000 F CFA à l’exception des frais de bornage contradictoire

https://www.andf.bj/index.php/procedures-et-demarches/confirmation-des-droits-fonciers

120 jours

Direction Générale, Cotonou (Face église catholique de Sainte Rita), et Les différents Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier : Porto-Novo Allada Ouidah Abomey Djougou Kandi Cotonou Abomey-Calavi Dassa Lokossa Pobè Aplahoué Parakou Natitingou

Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn à 12h30mn Soirée : 15h00mn à 18h30mn