18.12.2019

1

Actif

• Demande écrite adressée au Chef BCDF
• Quittance de paiement des frais
• Ordonnance du juge NB : pour obtenir l’ordonnance du juge, le requérant doit fournir au tribunal les pièces ci-après : 1- Etat descriptif de l’immeuble, 2- Attestation de perte délivrée par le commissariat du lieu de situation de l’immeuble 3- Publication de perte sur 3 différents numéros du journal la nation 4- demande écrite adressé au président du tribunal du lieu de situation de l’immeuble

• Accueil Réception de la demande, paiement des frais, Décharge
• Traitement Affectation, prise en charge, recherche du titre mère, établissement du duplicata, signature, transmission du dossier au service retrait
• Retrait Formalités de retrait

60 000 FCFA

https://www.andf.bj/index.php/procedures-et-demarches/actes

24 h

Direction Générale, Cotonou (Face église catholique de Sainte Rita), et Les différents Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier : Porto-Novo Allada Ouidah Abomey Djougou Kandi Cotonou Abomey-Calavi Dassa Lokossa Pobè Aplahoué Parakou Natitingou

Lundi au Vendredi Matinée : 08h00mn à 12h30mn Soirée : 15h00mn à 18h30mn