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24.09.2026
0.1
Actif

1. Bois d’œuvre

  • Fiche de constat d'exploitation forestière bois de service établie par les agents forestiers.
  • Fiche de contre-constat de collecte des informations dendrométriques précisant le lieu d'exploitation et les taxes et redevances à payer (fiche de contre-constat d'exploitation de la DGEFC).
  • Copie certifiée de la carte d'exploitant forestier en cours de validité ou de la pièce d'identité du demandeur privé.
  • Autorisation de jouissance du propriétaire terrien signée du chef d'arrondissement et du chef de village concernés, ou document légal de vente du propriétaire terrien confirmé par les élus locaux (documents certifiés).
  • Attestation de résidence.
  • Engagement légalisé (pour les particuliers) à respecter la réglementation en vigueur, en particulier à ne pas scier du bois à la tronçonneuse et à se soumettre au contrôle des agents forestiers (imprimé en ligne ou à retirer auprès de l'Administration forestière).
  • Quittance de paiement des redevances et taxes au profit du trésor public, sur la base de l'état de versement au nom de l'usager établi par l'IF.

2. Bois issus des plantations privées :

Pour les usagers agréés

  • Fiche de constat d'exploitation forestière bois de plantations privées établie par les agents forestiers.
  • Fiche de contre-constat de collecte des informations dendrométriques précisant le lieu d'exploitation et les taxes et redevances à payer (fiche de contre-constat d'exploitation de la DGEFC).
  • Copie certifiée de la carte d'exploitant forestier en cours de validité.
  • Autorisation de jouissance du propriétaire terrien signée du chef d'arrondissement et du chef de village concernés, ou document légal de vente du propriétaire terrien confirmé par les élus locaux (documents certifiés).
  • Attestation de résidence.
  • Engagement légalisé (pour les particuliers) à respecter la réglementation en vigueur, en particulier à ne pas scier du bois à la tronçonneuse et à se soumettre au contrôle des agents forestiers (imprimé en ligne ou à retirer auprès de l'Administration forestière).

Pour les planteurs privés

  • Demande d'exploitation forestière adressée directement au CIF ou par le biais du CCANT ou du RSCEFC, accompagnée de la pièce d'identité en cours de validité et de l'acte de propriétaire terrien ou de l'autorisation de jouissance du propriétaire terrien signée du chef d'arrondissement et chef de village concernés.
  • Fiche de constat d'exploitation forestière bois de plantations privées établie par les agents forestiers.
  • Fiche de contre-constat de collecte des informations dendrométriques précisant le lieu d'exploitation et les taxes et redevances à payer (fiche de contre-constat d'exploitation de la DGEFC).

3. Bois Energie

Pour un usager agréé

  • Document de provenance légale du produit (charbon ou bois énergie) avec la carte d'exploitant forestier du propriétaire du chantier d'exploitation.
  • Copie certifiée de la carte de commerçant de produits forestiers en cours de validité.
  • Paiement des taxes et redevances.

Pour un particulier

  • Carte d'identité en cours de validité avec indication du lieu de provenance du produit.

4. Bois de service

  • Fiche de constat d'exploitation forestière bois de service établie par les agents forestiers.
  • Fiche de contre-constat de collecte des informations dendrométriques précisant le lieu d'exploitation et les taxes et redevances à payer (fiche de contre-constat d'exploitation de la DGEFC).
  • Copie certifiée de la carte d'exploitant forestier en cours de validité ou de la pièce d'identité du demandeur privé.
  • Autorisation de jouissance du propriétaire terrien signée du chef d'arrondissement et du chef de village concernés, ou document légal de vente du propriétaire terrien confirmé par les élus locaux (documents certifiés).
  • Attestation de résidence.
  • Engagement légalisé (pour les particuliers) à respecter la réglementation en vigueur, en particulier à ne pas scier du bois à la tronçonneuse et à se soumettre au contrôle des agents forestiers (imprimé en ligne ou à retirer auprès de l'Administration forestière).
  • Quittance de paiement des redevances et taxes au profit du trésor public, sur la base de l'état de versement au nom de l'usager établi par l'IF.
  • Bois d’œuvre : Voir note annuelle fixant les redevances
  • Bois de service : Voir note annuelle fixant les redevances
  • Bois issus des plantations privées : Gratuit
  • Bois Energie : Selon la loi de finances en vigueur
72 heures

• Se rendre sur le site du service public (www.service-public.bj) • Dans le champ "Trouver un service" il faut saisir DGEFC, cela affichera les services du DGEFC • Repérer le service • Cliquer sur "Faire une demande" • Suivre les étapes.

Created by Philippe M. KOSSOLOU at 4.11.2024 17:09:17
Modified by Christian GODONOU at 26.09.2026 9:53:16