4.02.2026

0.1

Actif

• Récépissé : une (1) copie du dernier récépissé
• Textes fondateurs et d’organisation de l’association, fondation ou de l’ONG : un (1) exemplaire daté, paraphé et signé
• Attestation d’existence juridique délivrée par l’autorité compétente de l’État dans lequel l’organisation a son siège, lorsque celui-ci n’est pas situé pas en République du Bénin
• Liste des membres fondateurs : Pour chaque membre, fournir le nom, prénoms, profession, nationalité et adresse
• Liste des membres des organes dirigeants : Pour chaque membre, fournir le nom, prénoms, profession, nationalité et adresse
• Extrait du casier judiciaire délivré par l’autorité compétente du pays d’origine ou de résidence :
  • un (1) exemplaire daté de moins de trois (3) mois pour chaque membre fondateur
  • un (1) exemplaire daté de moins de trois (3) mois pour chaque membre des organes dirigeants
• Pièce d’identité en cours de validité délivrée par l’autorité compétente du pays d’origine ou de résidence :
  • une (1) copie pour chaque membre fondateur
  • une (1) copie pour chaque membre des organes dirigeants Selon le profil:
    • Pour les Béninois : une (1) copie du CIP (Certificat d’Identification Personnelle) ou du CIP d’afrodescendant
    • Pour les Étrangers résidents au Bénin : une (1) copie du CIPE (Certificat d’Identification Personnelle d'Etranger)
    • Pour les Étrangers non-résidents : passeport ou carte nationale d’identité
• Documents spécifiques selon le type ou le domaine
  • Pour les fondations : la liste des biens affectés à la création de la fondation à titre de dotation initiale et la copie des titres de propriété y relatifs.
  • Pour les organisations religieuses : une attestation de diplôme.

Publication au Journal des Associations : 40 000 FCFA.

Deux (02) mois

1. Connectez-vous au Portail National des Services (PNS) avec votre Numéro Personnel d’Identification (NPI).
2. Remplissez le formulaire de demande et réglez les frais de procédure en ligne.
3. Vous recevrez un email de confirmation dès que votre demande est enregistrée.
4. Votre dossier est ensuite analysé par la DAIC / MISP.
5. Vous recevez un email vous informant de la décision.
6. En cas d’accord, procédez au paiement des frais de publication au Journal du Registre.
7. Une fois le paiement effectué, vous recevrez un email vous informant de la disponibilité de votre autorisation d’exercice. Celle-ci sera également publiée au Journal du Registre des Associations et Fondations
8. Téléchargez votre autorisation directement depuis votre espace personnel sur le PNS.