| Arrêté de reclassement après une formation diplômante | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de reclassement par intégration sur liste d'aptitude | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de reconstitution de carrière d'un agent | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de renouvellement de détachement | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de renouvellement de mise en disponibilité | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de réintégration | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de titularisation | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté portant admission à la retraite | Direction des Retraites et des Archives |
| Arrêté/Décision/Avenant d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet) | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté/décision/avenant de rectification de nom, prénoms, numéro matricule | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |