| Abrogation de décision |
| Acte constatant la sanction du second degré |
| Acte portant Réhabilitation et réintégration dans la fonction publique |
| Acte portant congé de convalescence |
| Acte portant congé de maladie de longue durée |
| Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction |
| Affaires disciplinaires |
| Appui à l'élaboration de convention collective et accords d'établissement |
| Appui à l'élaboration de conventions collectives et accords d'établissement |
| Appui à la consultation en ligne des actes de carrière |