Name Institution
État descriptif Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Transformation du Permis d'Habiter en Titre Foncier Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Photocopie certifiée Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Mentions au livre d’opposition (au cours de la procédure de confirmation de droits fonciers) Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Inscription Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Identité et adresse du propriétaire d'une parcelle Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Extrait de plan parcellaire numérique géo-référencé Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Extrait de plan parcellaire d'une parcelle Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Extrait de plan cadastral d'une parcelle Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Extrait de l'ortho photographie aérienne de résolution 20 cm Agence Nationale du Domaine et du Foncier