Public Services
Name | Institution |
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État descriptif | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Transformation du Permis d'Habiter en Titre Foncier | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Photocopie certifiée | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Mentions au livre d’opposition (au cours de la procédure de confirmation de droits fonciers) | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Inscription | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Identité et adresse du propriétaire d'une parcelle | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Extrait de plan parcellaire numérique géo-référencé | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Extrait de plan parcellaire d'une parcelle | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Extrait de plan cadastral d'une parcelle | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
Extrait de l'ortho photographie aérienne de résolution 20 cm | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
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