| Consultation de la liste des systèmes financiers décentralisés agréés | Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés |
| Demande de retrait d’agrément d’exercice de l’activité de microfinance | Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés |
| Demande d’information financière sur le secteur de la microfinance | Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés |
| Liste des textes et décisions du Ministre, applicables dans le secteur de la microfinance | Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés |
| Demande d’agrément d’exercice de l’activité de microfinance | Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés |
| Extrait de plan cadastral d'une parcelle | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
| Attestation de demande de confirmation de droits fonciers | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
| Bail emphytéotique | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
| Certificat d’appartenance | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |
| Cession du domaine privé de l'Etat | Agence Nationale du Domaine et du Foncier |