Name Institution
Visa de contrat de travailleurs nationaux Direction Générale du Travail
Attestation de non litige Direction Générale du Travail
Délivrance de permis de travail Direction Générale du Travail
Visa de contrat d'expatrié Direction Générale du Travail
Déclaration d'établissement Direction Générale du Travail
Visa de Règlement intérieur Direction Générale du Travail
Décision d'agrément d'exercice en qualité de médecin d'entreprise Direction Générale du Travail
Autorisation de licenciement pour motif économique Direction Générale du Travail
Délivrance de décision d’agrément pour le service autonome de santé au travail Direction Générale du Travail
Autorisation de licenciement pour motif personnel du salarié protégé (Délégué du personnel, Responsables syndicaux) Direction Générale du Travail