| Représentation du MTFP devant les juridictions compétentes au Bénin | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Autorisation de reprise provisoire de service | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Règlement du contentieux administratif | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Mise en congé de maladie de l'agent de l'Etat déclaré malade | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Autorisation du Ministre en charge de la Fonction Publique pour la reprise définitive de service | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Acte constatant la sanction du second degré | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Acte portant Réhabilitation et réintégration dans la fonction publique | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Acte portant congé de maladie de longue durée | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Réponse aux recours administratifs contentieux | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Acte portant congé de convalescence | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |