Public Services
Name | Institution |
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Arrêté de radiation | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté de reclassement après la réussite au concours professionnel | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté de reclassement après une formation diplômante | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté de reclassement par intégration sur liste d'aptitude | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté de reconstitution de carrière d'un agent | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté de renouvellement de détachement | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté de renouvellement de mise en disponibilité | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté de réintégration | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté de titularisation | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
Arrêté/Décision/Avenant d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet) | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
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