| Arrêté de changement de corps | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Décision d'engagement | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Lettre de mise à disposition | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de nomination | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de titularisation | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de détachement | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté d'avancement de grade ou promotion | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de reclassement après une formation diplômante | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de reclassement après la réussite au concours professionnel | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |
| Arrêté de reclassement par intégration sur liste d'aptitude | Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières |