| Appui à l'enregistrement ou à la protection non commerciale | Ministère du Commerce Intérieur |
| Appui à l'élaboration de convention collective et accords d'établissement | Direction Générale du Travail |
| Appui à l'élaboration de conventions collectives et accords d'établissement | Direction Départementale du Travail et de la Fonction Publique |
| Appui à l'équipement des entreprises artisanales par l'entremise des SFD | Fonds de Développement de l’Artisanat |
| Appui à la certification, la labellisation et la commercialisation des produits artisanaux | Fonds de Développement de l’Artisanat |
| Appui à la confirmation sur l’état de la technique de brevet | Ministère du Commerce Intérieur |
| Appui à la constitution de dossier pour la délivrance d’autorisation d’installation des poissonneries | Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche |
| Appui à la consultation en ligne des actes de carrière | Cellule de Gestion du Fichier Unique de Référence et de la Programmation des Effectifs (CGFUR-PE) |
| Appui à la mise en place des outils de transactions foncières et des actes de mise à disposition pour la sécurisation du foncier rural | Direction de la Législation Rurale, de l’appui aux Organisations et à la Promotion de l’Entreprenariat Agricole |
| Appui à la mise en état du dossier d’attestation de non radiation de marque | Ministère du Commerce Intérieur |